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Redressement judiciaire Association Maison Famililale Rurale Val De La Source

Bonneuil-Matours2020021400054Date : 27-02-2020Mis à jour le 27/02/2020 01:00
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Le 27-02-2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Association Maison Famililale Rurale Val De La Source à Bonneuil-Matours (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021400054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Maison Famililale Rurale Val De La Source
VilleBonneuil-Matours (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020021400054
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le11-02-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86210 Bonneuil-Matours
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que le plan sera ainsi modifié : la moitié de l’échéance due au 12 juillet 2019 sera reportée sur les années suivantes, la débitrice devant régler la somme de 117 500 euros les 23 années suivantes, selon l’accord négocié avec la caisse d’épargne ; et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/0027727-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION MAISON FAMILILALE RURALE VAL DE LA SOURCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Traversais 86210 Bonneuil-Matours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que le plan sera ainsi modifié : la moitié de l’échéance due au 12 juillet 2019 sera reportée sur les années suivantes, la débitrice devant régler la somme de 117 500 euros les 23 années suivantes, selon l’accord négocié avec la caisse d’épargne ; et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/00277</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021400054
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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