Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole (reproduction de plantes)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hameau les Pugeats 73100 Trévignin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>à fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juin 2019, à ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dons le siège social est sis 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire juciciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. RG 19/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte-Suzanne Méribel-Les-Allues 73550 Les Allues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180178 publié le 19/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 328 195RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, épicerie, Fdj, dépôt de pain, dépôt de tabac, restauration rapide.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 185 rue Commandant Bulle Résidence les Trois Sources 535 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180148 publié le 14/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte-Suzanne Méribel-Les-Allues 73550 Les Allues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 328 195RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, épicerie, Fdj, dépôt de pain, dépôt de tabac, restauration rapide.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 185 rue Commandant Bulle Résidence les Trois Sources 535 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170231 publié le 01/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 328 195RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, épicerie, Fdj, dépôt de pain, dépôt de tabac, restauration rapide.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 185 rue Commandant Bulle Résidence les Trois Sources 535 73000 Chambéry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte-Suzanne Méribel-Les-Allues 73550 Les Allues</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160074 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte-Suzanne Méribel-Les-Allues 73550 Les Allues</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150086 publié le 31/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte-Suzanne Méribel-Les-Allues 73550 Les Allues</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140069 publié le 15/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte-Suzanne les Allues 73550 Meribel-les-Allues</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 305 245RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.M.T.P. MARTIN RENE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Tous travaux dans le domaine de l'agencement, l'aménagement, la maçonnerie, les travaux publics, le génie civil, la location d'engins ou de matériel de chantier ou industriel avec ou sans chauffeur, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant à celles-ci, pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en facilier la réalisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu-dit Toisy 73410 Epersy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 305 245RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.M.T.P. MARTIN RENE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Tous travaux dans le domaine de l'agencement, l'aménagement, la maçonnerie, les travaux publics, le génie civil, la location d'engins ou de matériel de chantier ou industriel avec ou sans chauffeur, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant à celles-ci, pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en facilier la réalisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu-dit Toisy 73410 Epersy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100005 publié le 28/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8387</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 305 245RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.T.P. MARTIN RENE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Toisy 73410 Epersy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090064 publié le 07/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Sainte Suzanne Les Allues 73550 Meribel Les Allues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080095 publié le 13/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>402 685 184RCSAlbertville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. MARTIN RENE FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Sainte Suzanne 73550 Méribel-les-Allues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080040 publié le 26/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 305 245RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>A.M.T.P. MARTIN RENE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Toisy 73410 Epersy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>