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Procédure sauvegarde Masson's

Pusy et Epenoux810275834Date : 20-04-2017Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Masson's à Pusy et Epenoux (Haute-Saône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de dossier de cette affaire est 810275834. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMasson's
VillePusy et Epenoux (Haute-Saône)
SIREN810 275 834
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure810275834
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le25-02-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création20-03-2015
Capital libéré25000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Mirbeck 29
70000 Pusy et Epenoux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .17-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 275 834RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MASSON'S</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Mirbeck 70000 Pusy et Epenoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810275834
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210061 publié le 28/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 275 834RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MASSON'S</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Mirbeck 70000 Pusy et Epenoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200045 publié le 04/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 275 834RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MASSON'S</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue du Général de Mirbeck 70000 Pusy et Epenoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810275834
12-02-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 275 834RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MASSON'S</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Général de Mirbeck 70000 Pusy et Epenoux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810275834
01-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180018 publié le 01/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 275 834RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MASSON'S</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Général de Mirbeck 70000 Pusy et Epenoux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
810275834
20-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170032 publié le 20/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>810 275 834RCSVesoul</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MASSON'S</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue du Général de Mirbeck 70000 Pusy et Epenoux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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