Aller au contenu
AccueilSauvegardesSci 3 Place Franklin

Redressement judiciaire Sci 3 Place Franklin

Nice482816709Date : 05-03-2020Mis à jour le 28/08/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci 3 Place Franklin à Nice a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 482816709. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci 3 Place Franklin
VilleNice
SIREN482 816 709
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure482816709
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Prononcé le30-06-2025
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création10-06-2005
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Franklin 3
06000 Nice
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement SCI 3 PLACE FRANKLIN, arrêté par jugement du 17 décembre 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à payer par anticipation le passif résiduel - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER , commissaire à l’exécution du plan, 23 boulevard Carabacel, 06000 NiceN° RG : 20/1428-08-2025
482816709
Jugement autorisant la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 482 816 709 modifiant en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaire, mettant ainsi fin au plan ; pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, Rep par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/2519-06-2024
482816709
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/1407-08-2022
482816709
Jugement mettant fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécution du plan, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 20/1405-01-2022
482816709
Jugement arrêtant un plan de cession partielle - Administrateur judiciaire : SELARL BG &ASSOCIES, représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 - N° RG : 20/1411-08-2021
482816709
extrait de jugement ordonnant la rectification du jugement ayant converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire rendu le 31 mai 2021 concernant la mission de l’administrateur judiciaire et dit qu’au lieu des termes : maintient Me Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG & ASSOCIES en sa qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG et ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d’assistance, 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers de la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 21/1613-07-2021
482816709
jugement constatant et fixant provisiorement l’état de cessation des paiements au 17 mai 2021, convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2021. Date de cessation des paiements provisoires : 17 mai 2021. Administrateur judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 7, rue Delille 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel 06000 Nice. N° RG : 20/1427-06-2021
482816709
Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 20/1416-12-2020
482816709
le tribunal a renouvelé la période d’observation pour un durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER prise en personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG 20/1429-11-2020
482816709
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde et d’une période d’observation de 6 mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maîrtre Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/1405-03-2020
482816709
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.