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Redressement judiciaire Personne physique

Maurens2020022700019Date : 29-07-2010Mis à jour le 05/03/2020 01:00
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Personne physique à Maurens a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022700019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaurens
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020022700019
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le24-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Breuilh 0
24140 Maurens
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0000905-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AUBERTIE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuilh 24140 Maurens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00009</dd></dl>
2020022700019
Avis de dépôt des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 19/0000929-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NICOLAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuilh 24140 Maurens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 19/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700019
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/0122905-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AUBERTIE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Breuilh 24140 Maurens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/01229</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700019
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac29-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AUBERTIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Breuilh 24140 Maurens </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICOLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice, Odette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>AUBERTIE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Breuilh 24140 Maurens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700019
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