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Redressement judiciaire Personne physique

Rasiguères2020022400094Date : 11-01-2011Mis à jour le 06/03/2020 01:00
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Le 11-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rasiguères (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022400094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRasiguères (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020022400094
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le07-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignes 20 bis
66720 Rasiguères
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/0300006-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yvon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 bis rue des Vignes 66720 Rasiguères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/03000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022400094
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/3000.26-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yvon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 bis rue des Vignes 66720 Rasiguères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/3000.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022400094
jugement arrêtant le plan de cession. Et maintenu la SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur. N° RG : 17/0300030-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yvon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 bis rue des Vignes 66720 Rasiguères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de cession. Et maintenu la SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur. N° RG : 17/03000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022400094
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan22-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yvon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 bis rue des Vignes 66720 Rasiguères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022400094
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yvon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 bis rue des Vignes 66720 Rasiguères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022400094
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date cessation paiements : 20/11/2010 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan11-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yvon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20B rue des Vignes 66720 Rasigueres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date cessation paiements : 20/11/2010 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022400094
Mandataire judiciaire
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