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Procédure sauvegarde Personne physique

Saintes425041894Date : 11-02-2015Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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Personne physique à Saintes a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 425041894. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaintes
SIREN425 041 894
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure425041894
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le16-03-2020
Date de création02-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Pallais 3
17100 Saintes
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 041 894RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, presse, bimbeloterie, débit de boissons, débit de tabac.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Saint-Pallais 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425041894
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Lga représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 rue de la Maladrerie 17115 SAINTES CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.25-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200060 publié le 25/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>734</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 041 894RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, presse, bimbeloterie, débit de boissons, débit de tabac.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Saint-Pallais 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Lga représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 rue de la Maladrerie 17115 SAINTES CEDEX.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425041894
11-02-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150029 publié le 11/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>425 041 894RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 85000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>bar, presse, bimbeloterie, débit de boissons, débit de tabac.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Saint-Pallais 17100 Saintes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>518 471 156 RCS Saintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEHAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 janvier 2015</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Courrier Français du 30 janvier 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu 3 Rue Saint-Pallais 17100 Saintes pour la validité et pour la correspondance Monsieur NERON Patrick 3 rue Saint-Pallais 17100 SAINTES</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
425041894
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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