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Procédure sauvegarde La Verte Ostrea

Saint-Sulpice-de-Royan497497255Date : 07-04-2009Mis à jour le 26/09/2021 02:00
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La Verte Ostrea à Saint-Sulpice-de-Royan a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 497497255. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Verte Ostrea
VilleSaint-Sulpice-de-Royan
SIREN497 497 255
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure497497255
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le16-03-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création20-04-2007
Capital libéré40000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gustave Eiffel 1
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.26-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSSaintes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 497 255 RM 17</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar brasserie restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
22-04-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210079 publié le 22/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
22-04-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210079 publié le 22/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSSaintes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 497 255 RM 17</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar brasserie restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.25-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200060 publié le 25/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSSaintes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 497 255 RM 17</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar brasserie restaurant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
22-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160069 publié le 22/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs La Cayenne 17320 Marennes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-05-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160091 publié le 08/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150105 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-04-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>809 718 695RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA TABLE DE JEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : KEDEMOS Jean, Ronald </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 450000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation d'un restaurant, bar</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>497 497 255 RCS La rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>18 mars 2015</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LE PHARE DE RE du 18 mars 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME MALLET 17780 Soubise</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140044 publié le 29/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
15-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
25-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110042 publié le 02/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
09-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
07-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 497 255RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VERTE OSTREA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Martyrs la Cayenne 17320 Marennes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497497255
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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