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Procédure sauvegarde Sci Bertot

Saint-Sulpice-de-Royan815102884Date : 27-12-2015Mis à jour le 26/09/2021 02:00
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Sci Bertot à Saint-Sulpice-de-Royan a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 815102884. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Bertot
VilleSaint-Sulpice-de-Royan
SIREN815 102 884
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure815102884
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le16-03-2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création09-12-2015
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
1 Rue Gustave Eiffel 0
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.26-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>815 102 884RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BERTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
815102884
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>815 102 884RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BERTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
815102884
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.25-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200060 publié le 25/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>815 102 884RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BERTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
815102884
14-02-2020
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>815 102 884RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BERTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTOT Johan, Pascal</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 Rue Gustave Eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 février 2020</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>09 décembre 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
815102884
27-12-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>815 102 884RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BERTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTOT Johan, Pascal </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue des Trois Vierges 17320 Hiers-Brouage </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 rue des Trois Vierges 17320 Hiers-Brouage </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 décembre 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 novembre 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
815102884
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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