Procédure sauvegarde Sci Des Merisiers

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210162 publié le 20/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1192</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 309 996RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES MERISIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d'une parcelle de terrain, construction bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 Lozanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 309 996RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES MERISIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d'une parcelle de terrain, construction bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 Lozanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200072 publié le 10/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 309 996RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES MERISIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d'une parcelle de terrain, construction bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Lyon ZAC les Cerisiers 69380 Lozanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 309 996RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DES MERISIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>VIEIRA Michel nom d'usage : VIEIRA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MDA COMPANY devient gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>