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Redressement judiciaire Personne physique

Lagney2020031600050Date : 26-06-2015Mis à jour le 26/04/2020 02:00
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Le 26-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lagney (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020031600050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLagney (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020031600050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le04-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Meselle 9
54200 Lagney
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Publications
Jugement rejetant un plan de cession, maintenant la poursuite de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 9 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et maintenant l’activité de M Labussiere jusqu’au 15 mai 2020. Liquidateur : Me BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy. RG 15/0135826-04-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200082 publié le 26/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rejetant un plan de cession, maintenant la poursuite de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 9 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et maintenant l’activité de M Labussiere jusqu’au 15 mai 2020. Liquidateur : Me BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy. RG 15/01358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
Jugement de maintien de l’activité jusqu’au 9 mars 2020 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/0135803-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de maintien de l’activité jusqu’au 9 mars 2020 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
Jugement maintenant l’activité jusqu’au 26 novembre 2019 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/0135819-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement maintenant l’activité jusqu’au 26 novembre 2019 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/0135822-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/135802-08-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/135831-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LABUSSIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de la Meselle 54200 Lagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031600050
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