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Redressement judiciaire Dominique

La Broque484854807Date : 31-05-2008Mis à jour le 13/07/2021 02:00
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Dominique à La Broque (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 484854807. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDominique
VilleLa Broque (Bas-Rhin)
SIREN484 854 807
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure484854807
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Prononcé le15-06-2021
Forme juridiqueS.A.R.L
Date de création09-12-2005
Capital libéré105000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Donon 4
67130 La Broque
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Adresse d'établissement
rue du Donon 4
67130 La Broque
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Adresse d'établissement
rue Donon 4
67130 La Broque
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Publications
jugement d’arrêté de plan de redressement judiciaire. Commisssaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 19/0034513-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie, cocolaterie, glacerie, confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Donon 67130 La Broque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’arrêté de plan de redressement judiciaire. Commisssaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 19/00345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 4/2003-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie, chocolaterie, glacerie, confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue du Donon 67130 La Broque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 4/20</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
Adiministrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex..Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. RG 19/0034528-04-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200083 publié le 28/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pâtisserie, chocolaterie, glacerie, confiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Donon 67130 La Broque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Adiministrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître Christophe GILLME, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex..Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. RG 19/00345</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190192 publié le 04/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Donon 67130 La broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180168 publié le 12/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Donon 67130 La broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Donon 67130 La Broque</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue du Donon 67130 La Broque</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
19-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150131 publié le 19/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
03-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140082 publié le 03/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140006 publié le 27/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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06-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120087 publié le 06/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
24-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110081 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
26-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100086 publié le 26/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090103 publié le 31/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl>
484854807
09-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080104 publié le 09/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
31-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 854 807RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMINIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4, rue du Donon, 67130 La Broque </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484854807
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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