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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Eloy-les-Mines2020050700128Date : 22-08-2018Mis à jour le 07/06/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Eloy-les-Mines a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020050700128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Eloy-les-Mines
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020050700128
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Forges 72
63700 Saint-Eloy-les-Mines
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Publications
l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/0541507-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>l’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication (article L. 624-1 du code de commerce). N° RG : 18/05415</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700128
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date cessation des paiements : 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/0541522-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>explotation agricole (vaches allaitantes)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date cessation des paiements : 14 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 18/05415</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700128
ordonnance constatant l’échec de la procédure de règlement amiable agricole et mettant fin à la suspension des poursuites en vertu de l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime ; RG N° 18/0227716-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance constatant l’échec de la procédure de règlement amiable agricole et mettant fin à la suspension des poursuites en vertu de l’article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime ; RG N° 18/02277</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700128
le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : a prorogé le délai du dépôt du rapport de la conciliatrice Madame Astier-Bololanik, demeurant le tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance concernant la procédure de règlement amiable agricole ; a renouvelé pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance la suspension des poursuites par les créanciers de M. Patrice Denis, en matière civile conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/0227704-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : a prorogé le délai du dépôt du rapport de la conciliatrice Madame Astier-Bololanik, demeurant le tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance concernant la procédure de règlement amiable agricole ; a renouvelé pour une période de deux mois à compter de la notification de lâ??ordonnance la suspension des poursuites par les créanciers de M. Patrice Denis, en matière civile conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/02277</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700128
ordonnance dâ??ouverture de la procédure de règlement amiable. Conciliateur nommé : Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension des poursuites des créanciers de DENIS Patrice pour une période de deux mois, conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/0227722-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue des Forges 63700 Saint-Eloy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance dâ??ouverture de la procédure de règlement amiable. Conciliateur nommé : Mme ASTIER-BOLOLANIK Marie-Claude, demeurant le Tour du quartier, 63200 Yssac-la-Tourette. Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la suspension des poursuites des créanciers de DENIS Patrice pour une période de deux mois, conformément à lâ??article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime. N° RG : 18/02277</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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