AccueilSauvegardesRebufat

Redressement judiciaire Personne physique

Lunel2020052600152Date : 28-02-2018Mis à jour le 24/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lunel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020052600152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLunel
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020052600152
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Prononcé le01-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Vaccares 24
34400 Lunel
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l’état des créances et liste des créanciers (arts. L. 641-13 et R. 622-15 du code du commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/622024-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2070</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBUFAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 place du Vaccares 34400 Lunel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances et liste des créanciers (arts. L. 641-13 et R. 622-15 du code du commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/6220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052600152
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/622019-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 333 179RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBUFAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniele</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 place du Vaccares 34400 Lunel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/6220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052600152
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR (Olivier), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/622028-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180041 publié le 28/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 333 179RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBUFAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniele</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 place du Vaccares 34400 Lunel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR (Olivier), demeurant ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/6220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020052600152
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.