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Redressement judiciaire Bart-Garnache

Morteau838064541Date : 20-03-2018Mis à jour le 08/10/2021 02:00
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Bart-Garnache à Morteau a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 838064541. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBart-Garnache
VilleMorteau
SIREN838 064 541
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure838064541
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le26-06-2020
Forme juridiqueSociété civile de portefeuille
Date de création13-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la gare 1
25500 Morteau
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 064 541RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BART-GARNACHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile de portefeuille</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Gestion de fonds</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue de la gare 25500 Morteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
838064541
09-09-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210176 publié le 09/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 064 541RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BART-GARNACHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de portefeuille</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 bis Grande Rue 25500 Morteau </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 5 bis Grande Rue 25500 Morteau </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2018-03-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
838064541
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .30-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210126 publié le 30/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 064 541RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BART-GARNACHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile de portefeuille</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Gestion de fonds</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue de la gare 25500 Morteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
838064541
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.01-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 064 541RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BART-GARNACHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile de portefeuille</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Gestion de fonds</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue de la gare 25500 Morteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
838064541
20-03-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>838 064 541RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BART-GARNACHE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de portefeuille</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : BART Ludovic</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de la gare 25500 Morteau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 avenue de la gare 25500 Morteau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 mars 2018</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
838064541
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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