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Redressement judiciaire Societe Immobiliere Atam

Forbach499604460Date : 06-03-2009Mis à jour le 31/07/2021 02:00
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Societe Immobiliere Atam à Forbach a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES. Le numéro de dossier de cette affaire est 499604460. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Immobiliere Atam
VilleForbach
SIREN499 604 460
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499604460
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le06-07-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création09-08-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 21
57600 Forbach
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nommant Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/49231-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 604 460RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE IMMOBILIERE ATAM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, et nommant Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/492</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499604460
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00492.28-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 604 460RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00492.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499604460
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18A rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/49202-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 604 460RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de biens immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18A rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/492</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499604460
06-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090046 publié le 06/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 604 460RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>400 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>location de biens immobiliers</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue de la Chapelle 57600 Forbach </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>à compter du 04/01/2008 : mise en activité de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499604460
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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