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Redressement judiciaire E.A.R.L. Des Fauches

Le Breuil538279597Date : 20-12-2011Mis à jour le 08/07/2021 02:00
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E.A.R.L. Des Fauches à Le Breuil (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 538279597. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Des Fauches
VilleLe Breuil (Saône-et-Loire)
SIREN538 279 597
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538279597
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le24-06-2021
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création06-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71670 Le Breuil
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Les Fauches 0
71670 Le Breuil
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/0000808-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 279 597RCSChâlon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DES FAUCHES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Fauches 71670 Le Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538279597
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/0000812-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 279 597RCSChâlon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DES FAUCHES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Fauches 71670 Le Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538279597
15-12-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160244 publié le 15/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 279 597RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES FAUCHES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PORCHERON Fabrice, Régis</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Fauches 71670 Le Breuil</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> les Fauches 71670 Le Breuil</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538279597
10-01-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120006 publié le 10/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 279 597RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DE MONTAUBRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : PORCHERON Fabrice, Régis </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538279597
20-12-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 279 597RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DE MONTAUBRY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1100 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : CANARD Philippe, Jean, Jacques Gérant(e) : PORCHERON Fabrice, Régis </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montaubry 71670 Le Breuil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Montaubry 71670 Le Breuil </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 décembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>10 novembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538279597
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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