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Redressement judiciaire Personne physique

Roquefort-des-Corbières2020070100055Date : 20-10-2016Mis à jour le 16/07/2020 02:00
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Personne physique à Roquefort-des-Corbières a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070100055. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquefort-des-Corbières
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020070100055
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Camin-del-Bosc 3
11540 Roquefort-des-Corbières
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0003016-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Camin-del-Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100055
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/0003017-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Camin-del-Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/0000508-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Camin Del Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100055
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/0007420-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 290 872RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Camin Del Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070100055
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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