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Redressement judiciaire Personne physique

Dainville345241236Date : 23-04-2008Mis à jour le 23/07/2020 02:00
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Personne physique à Dainville a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS. Le numéro de dossier de cette affaire est 345241236. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDainville
SIREN345 241 236
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure345241236
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Prononcé le02-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Anciens-Combattants 62
62000 Dainville
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Publications
jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire mettant fin à la période d’observation. Durée : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Sébastien DEPREUX, mandataire judiciaire, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras. N° RG : 18/1223-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 241 236RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue des Anciens-Combattants 62000 Dainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire mettant fin à la période d’observation. Durée : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Sébastien DEPREUX, mandataire judiciaire, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras. N° RG : 18/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345241236
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Arras où tout intéressé peut présenter réclamations devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/1230-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>345 241 236 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue des Anciens Combattants 62000 Dainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Arras où tout intéressé peut présenter réclamations devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345241236
Jugement de résolution du plan et ouverture d’un redressement judiciaire. Dit que monsieur Marc Monchel est en état de cessation des paiements depuis le 26 juin 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire: Maitre Sébastien Depreux, 2 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 Arras. Juge commissaire: Mathieu Gozdziaszek. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG N° : 18/12.06-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 241 236RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Delta Paysage</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>paysagiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue des Anciens Combattants 62000 Dainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture d’un redressement judiciaire. Dit que monsieur Marc Monchel est en état de cessation des paiements depuis le 26 juin 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire: Maitre Sébastien Depreux, 2 square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 Arras. Juge commissaire: Mathieu Gozdziaszek. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG N° : 18/12.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345241236
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>345 241 236 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« Delta Paysage »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aménagement de parcs et jardins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue des Anciens-Combattants 62000 Dainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345241236
jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selarl Duquesnoy et associés (prise en la personne de Maître Duquesnoy (Gérard) 2 rue Jules Ferry - Résidence Minelle 62000 Arras23-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080069 publié le 23/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>345 241 236 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« Delta Paysage »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aménagement parcs et jardins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue des Anciens Combattants 62000 Dainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Selarl Duquesnoy et associés (prise en la personne de Maître Duquesnoy (Gérard) 2 rue Jules Ferry - Résidence Minelle 62000 Arras</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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