Accueil›Sauvegardes›Delrue

Redressement judiciaire Personne physique

Toul2020070800119Date : 08-11-2018Mis à jour le 24/07/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Toul (Meurthe-et-Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070800119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToul (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020070800119
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le29-06-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Saint-Michel 165
54200 Toul
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DONNAIS, 25, rue du Général-Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 18/0275624-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3387</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue du Saint-Michel 54200 Toul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DONNAIS, 25, rue du Général-Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 18/02756</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800119
dépôt de la liste des créances article L. 622-17 du code du commerce. Dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0275605-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue du Saint-Michel 54200 Toul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de la liste des créances article L. 622-17 du code du commerce. Dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02756</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800119
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : provisoirement au 4 juin 2018. N° RG : 18/0275608-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 165 rue du Saint-Michel 54200 Toul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : provisoirement au 4 juin 2018. N° RG : 18/02756</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Meurthe-et-MosellePlus de procédures collectives à Toul
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.