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Redressement judiciaire Personne physique

Buzet-sur-Tarn2020071500043Date : 19-02-2013Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Personne physique à Buzet-sur-Tarn a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500043. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBuzet-sur-Tarn
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071500043
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le07-07-2020
Forme juridiqueEARL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31660 Buzet-sur-Tarn
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Publications
jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BENOIT Olivier, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/0316028-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE LA FORET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVIERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BENOIT Olivier, SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 12/03160</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500043
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVIERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500043
Par jugement, du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL DE LA FORET ; par jugement du 21/12/2012, ce même tribunal a prononcé l'extension de cette procédure ; la date de cessation des paiements est fixée au 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse19-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SERVIERES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Communal 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, du 16/10/2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'EARL DE LA FORET ; par jugement du 21/12/2012, ce même tribunal a prononcé l'extension de cette procédure ; la date de cessation des paiements est fixée au 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500043
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