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Redressement judiciaire Personne physique

Castex-d'Armagnac2020071700400Date : 15-01-2015Mis à jour le 28/07/2020 02:00
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Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castex-d'Armagnac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071700400. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastex-d'Armagnac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071700400
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le09-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Maisonneuve 0
32240 Castex-d'Armagnac
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Publications
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/0133828-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700400
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/133822-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700400
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex19-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700400
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex15-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BUROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Maisonneuve 32240 Castex-d'Armagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700400
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