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Redressement judiciaire Personne physique

Montrevel-en-Bresse2020071500317Date : 18-06-2019Mis à jour le 29/07/2020 02:00
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Personne physique à Montrevel-en-Bresse a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500317. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontrevel-en-Bresse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071500317
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Prononcé le06-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01340 Montrevel-en-Bresse
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/0086129-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT-SULPICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34, résidence Le Pré 01340 Montrevel-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT F.C, demeurant 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500317
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 décembre 2019. Date de cessation des paiements : 21 Mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/0086122-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT-SULPICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 Résidence le Pré 01340 Montrevel-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 7 décembre 2019. Date de cessation des paiements : 21 Mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500317
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/0086118-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT-SULPICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 résidence Le Pré 01340 Montrevel-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500317
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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