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Redressement judiciaire Personne physique

Aigre2020072000009Date : 26-11-2012Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aigre a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072000009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAigre
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072000009
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le09-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand’Rue 20
16140 Aigre
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/0213030-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAWALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 Grand’Rue 16140 Aigre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 18/02130</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000009
Dépôt de l’état des créances L. 624-1 au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0213013-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190198 publié le 13/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAWALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 Grande-Rue 16140 Aigre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances L. 624-1 au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02130</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000009
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0213016-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAWALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 Grand’Rue 16140 Aigre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02130</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000009
Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure12-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAWALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 Grande Rue 16140 Aigre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement met fin à la procédure de redressement judiciaire suite à l'apurement du passif échu et des frais de procédure</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000009
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAWALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin Généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 Grande Rue 16140 Aigre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux26-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRAWALE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 Grande-Rue 16140 Aigre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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