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Redressement judiciaire Association Theatre Des Sept Lieues

Nantes2020071700437Date : 29-03-2011Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Le 29-03-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Theatre Des Sept Lieues à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071700437. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Theatre Des Sept Lieues
VilleNantes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071700437
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le09-07-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Diane 29
44000 Nantes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Philippe DELAERE, prise en la personne de Me Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex - N° RG : 11/0000830-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3132</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION THEATRE DES SEPT LIEUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arts du spectacle vivant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue de Diane 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Philippe DELAERE, prise en la personne de Me Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex - N° RG : 11/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700437
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG : 11/0000819-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association THEATRE DES SEPT LIEUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue Saint-Dominique Solilab 44200 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; RG : 11/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700437
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex02-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION THEATRE DES SEPT LIEUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue de Diane 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700437
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION THEATRE DES SEPT LIEUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue de Diane 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700437
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION THEATRE DES SEPT LIEUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 29 rue de Diane 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700437
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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