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Redressement judiciaire Personne physique

Cossé-le-Vivien2020072700020Date : 07-12-2010Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Personne physique à Cossé-le-Vivien (Mayenne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072700020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCossé-le-Vivien (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072700020
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le08-04-2019
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Jouannière 0
53230 Cossé-le-Vivien
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Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/12230-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700020
jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.07-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 LAVAL. N° RG : 19/122.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/12216-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2344</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190082.Annonce numéro : 2294.Date de parution : 26/04/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouannière 53230 Cossé-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila ELYAHYIOUI. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 12 février 2019. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC - N° RG : 19/122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700020
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire18-03-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexis, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexis, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROSNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Solange</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DENUAULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 704 966RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA AGRI ELEVAGE 92</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 530 231RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'EARL de L'ORIETTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Jouannière 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700020
Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 201007-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROSNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Solange</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DENUAULT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENUAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. AGRI ELEVAGE 92</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Jouanière 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. L'ORIETTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue de l'Oriette 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis est donné du dépôt au greffe civil du Tribunal de Grande Instance de Laval, de l'état de collocation relatif à la procédure de liquidation judiciaire ; conformément aux dispositions de l'article R. 643-11 du Code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au BODACC ; avisant du dépôt de l'état de collocation ; elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Laval ; journal : Le Courrier de La Mayenne du 7 octobre 2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700020
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