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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Denis-d'Anjou2020072700028Date : 26-11-2012Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072700028. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis-d'Anjou (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072700028
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Prononcé le15-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Village des Mottes 0
53290 Saint-Denis-d'Anjou
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Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/39230-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>eleveur de lapins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Village des Mottes 53290 Saint-Denis-d'Anjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 19/392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700028
Jugement prononçant la résolution du plan adopté par jugement du 11 avril 2014 et la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila Elyahyioui. Liquidateur judiciaire : Guillaume Lemercier 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/39231-10-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Village des Mottes 53290 Saint-Denis-d'Anjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan adopté par jugement du 11 avril 2014 et la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Leila Elyahyioui. Liquidateur judiciaire : Guillaume Lemercier 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072700028
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à S.E.L.A.R.L. LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 26/09/201226-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cuniculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Village des Mottes » 53290 Saint-Denis-d'Anjou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à S.E.L.A.R.L. LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 26/09/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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