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Redressement judiciaire Personne physique

Mulhouse2020072400047Date : 02-03-2014Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Le 02-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072400047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072400047
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le03-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Emile-Zola 15
68200 Mulhouse
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Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire, arrêté le 13 avril 2015, et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0000930-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile-Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire, arrêté le 13 avril 2015, et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072400047
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00223 ; date de fin du plan : 13 avril 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex10-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00223 ; date de fin du plan : 13 avril 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072400047
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/223 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/223 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072400047
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sans administrateur ; RG : 13/00223 , date d'insolvabilité notoire : 13 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex02-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NICE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Emile Zola 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sans administrateur ; RG : 13/00223 , date d'insolvabilité notoire : 13 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072400047
Mandataire judiciaire
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