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Redressement judiciaire Personne physique

Arbecey2020072000021Date : 31-05-2019Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Personne physique à Arbecey (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072000021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArbecey (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072000021
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le07-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 42
70120 Arbecey
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/2630-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRICHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 Grande Rue 70120 Arbecey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000021
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vezoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0002618-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 754 527RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie, Danielle, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRICHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 Grande-Rue 70160 Arbecey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vezoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000021
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/2616-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190104.Annonce numéro : 2605.Date de parution : 31/05/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 754 527RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie, Danielle, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRICHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur individuel, élevage d’ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 Grande Rue 70160 Arbecey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000021
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicaiton auprès du représentant des créanciers : Me Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/2631-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 754 527RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MATHEY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphanie Danielle Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRICHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur individuel - élevage d’ovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 Grande Rue 70160 Arbecey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicaiton auprès du représentant des créanciers : Me Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072000021
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