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Procédure sauvegarde Yohanes DiStribution

Cadours449795889Date : 28-03-2013Mis à jour le 16/07/2021 02:00
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Yohanes DiStribution à Cadours a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 449795889. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeYohanes DiStribution
VilleCadours
SIREN449 795 889
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure449795889
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le23-07-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-09-2003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Toulouse 0
31480 Cadours
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Thiollet Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 9 rue Darquier 31000 Toulouse16-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210137 publié le 16/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Carrefour Contact</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>supermarché, station-service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Thiollet Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 9 rue Darquier 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-05-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210102 publié le 27/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route De Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 29/02/2020</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-08-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200158 publié le 16/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>RENOUVIN ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOISSAING Chantal nom d'usage : MOISSAING n'est plus commissaire aux comptes suppléant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Thiollet Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 9 rue Darquier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.31-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Carrefour Contact</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>supermarché, station-service</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Philippe Thiollet Prise en la Personne de Maître Philippe Thiollet 9 rue Darquier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190211 publié le 31/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route De Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180179 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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23-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160103 publié le 27/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 29/02/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>291</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC B.Numéro de parution : 20140099.Annonce numéro : 151.Date de parution : 23 mai 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Société à responsabilité limitée AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUTRAN Philippe nom d'usage : AUTRAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RENOUVIN ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire MOISSAING Chantal nom d'usage MOISSAING devient commissaire aux comptes suppléant </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140076 publié le 07/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2459</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449795889
23-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Société à responsabilité limitée AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUTRAN Philippe nom d'usage : AUTRAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-12-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Société à responsabilité limitée AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire. AUTRAN Philippe nom d'usage : AUTRAN devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-04-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>96000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>les éléments d'un fonds de commerce de type supermarché</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> place (Cours) des Halles 31480 Cadours </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>509 193 439 RCS Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C.B.Ph</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 mars 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Voix du Midi du 04 avril 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Chez Maître Caroline Dufrene-Rouchy Notaire 18 Rue de la Mairie 31480 Cadours, le retour des pièces et de la correspondance devant avoir lieu en l'Office Notarial de Maître Stéphane Chaix-Bryan Notaires associés 11 Place François Mitterand 14100 Lisieux</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>le prix principal de 130 000 euros s'applique aux éléments incorporels comprenant : la clientèle, l'achalandage y attachés, à l'exclusion de tout autre élément</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-03-2013
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 795 889RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YOHANES DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse Lieudit Lassoulan 31480 Cadours </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er mars 2013</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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