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Redressement judiciaire Personne physique

La Seyne-sur-Mer2020081400127Date : 20-10-2017Mis à jour le 20/08/2020 02:00
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Le 20-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Seyne-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020081400127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Seyne-sur-Mer (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020081400127
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Prononcé le07-08-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Moneiret 199
83500 La Seyne-sur-Mer
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : MALRIC de la SCP BR associés, mandataire judiciaire, demeurant 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon. N° RG : 17/0392820-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTACHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wahiba</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 chemin de Moneiret bâtiment A 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : MALRIC de la SCP BR associés, mandataire judiciaire, demeurant 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon. N° RG : 17/03928</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400127
jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MALRIC Nicolas, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 TOULON. N° RG : 17/0392819-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 720 196RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTACHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wahiba</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 chemin de Moneiret 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MALRIC Nicolas, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 TOULON. N° RG : 17/03928</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG n° : 17/0392820-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 720 196RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BETTACHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wahiba</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 199 chemin de Moneiret Bât A 83500 La Seyne-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG n° : 17/03928</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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