Accueil›Sauvegardes›Dupont

Redressement judiciaire Personne physique

Les Moutiers-en-Retz2020081400007Date : 22-05-2016Mis à jour le 21/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Moutiers-en-Retz a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020081400007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Moutiers-en-Retz
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020081400007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Prononcé le02-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44760 Les Moutiers-en-Retz
Voir sur la carte
Publications
complément de décision : ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/0224021-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aquaculture en mer</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> zone aquacole de Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>complément de décision : ordonnance du président prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/02240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400007
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/224029-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole, ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Aquacole de la Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/2240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400007
Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement ; date de cessation de paiement : 2 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELEARE ; durée du plan : huit ans ; RG n° : 15/0224028-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 040 901RCSSaint-Nazaire</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Aquacole de la Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement ; date de cessation de paiement : 2 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELEARE ; durée du plan : huit ans ; RG n° : 15/02240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/0224022-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPONT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Aquacole de la Lyarne 44760 Les Moutiers-en-Retz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/02240</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Les Moutiers-en-Retz
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.