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Redressement judiciaire Personne physique

Prissé2020081400073Date : 29-01-2010Mis à jour le 21/08/2020 02:00
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Le 29-01-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Prissé (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020081400073. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePrissé (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020081400073
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Prononcé le07-08-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71960 Prissé
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Publications
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, demeurant 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/0002321-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Croisettes 71960 Prissé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, demeurant 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400073
jugement de résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2017. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saöne. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0002319-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180242 publié le 19/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Croisettes 71960 Prissé </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAZALON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Natacha</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELAYE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Croissettes 71960 Prissé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2017. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saöne. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400073
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, n° RG : 09/00018, durée 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry07-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAZALON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Natacha</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELAYE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Croisettes 71960 Prisse </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 076 832RCSMacon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> les Croisettes 71960 Prisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, n° RG : 09/00018, durée 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400073
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; n° RG : 09/00018 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire29-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 076 832RCSMacon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAYE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Croisettes 71960 Prisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; n° RG : 09/00018 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020081400073
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