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Redressement judiciaire Personne physique

Berstett2020082600032Date : 15-01-2016Mis à jour le 30/08/2020 02:00
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Le 15-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berstett (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082600032. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerstett (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020082600032
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le18-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Pépinière 2
67370 Berstett
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Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciairede Strasbourg, chambre de proximité statuant en matière d’execution. Publication légale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace du 12 août 2020. RG 15/0602130-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200168 publié le 30/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAEGELY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciairede Strasbourg, chambre de proximité statuant en matière d’execution. Publication légale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace du 12 août 2020. RG 15/06021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600032
Dépôt de l'état des créances : l'état de créance a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0602123-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAEGELY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances : l'état de créance a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/06021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600032
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/0602118-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAEGELY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/06021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/0602115-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAEGELY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/06021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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