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Redressement judiciaire Personne physique

Sénas1305151982Date : 30-08-2015Mis à jour le 15/09/2020 02:00
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Le 30-08-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sénas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305151982. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSénas
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure1305151982
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le04-09-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Pont Romain 1
13560 Sénas
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .15-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200179 publié le 15/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lydie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GROSS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305151982
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2019 et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lydie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GROSS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2019 et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305151982
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lydie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GROSS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305151982
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .18-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GROSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lydie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GROSS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305151982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.30-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lydie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GROSS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 impasse du Pont Romain 13560 Sénas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305151982
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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