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Clôture redressement Personne physique

Bernay789496700Date : 18-09-2020Mis à jour le 05/06/2026 02:00
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Le 18-09-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 789496700. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernay
SIREN789 496 700
StatutClôture redressement
N° de procédure789496700
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Prononcé le28-05-2026
Date de création27-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bernard Gombert 0
27300 Bernay
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.05-06-2026
789496700
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2024, désignant liquidateur SCP Mandateam 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-09-2025
789496700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2022
789496700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2021
789496700
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux17-09-2021
789496700
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.18-09-2020
789496700
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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