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Redressement judiciaire D’Art Equestre Et D’Attelage

Rosny-sous-Bois2020091400090Date : 27-12-2016Mis à jour le 22/09/2020 02:00
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D’Art Equestre Et D’Attelage à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091400090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeD’Art Equestre Et D’Attelage
VilleRosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020091400090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Prononcé le16-07-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Danton 23
93110 Rosny-sous-Bois
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Publications
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : RUTH, Maître Julia RUTH, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/0009822-09-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D’ART EQUESTRE ET D’ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue Danton 93110 Rosny-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : RUTH, Maître Julia RUTH, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/00098</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400090
Jugement d’ouverture du plan de redressement judiciaire durée du plan = 8 ans. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELAFA MJA Me Julia RUTH, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 16 juillet 2020. N° RG : 18/0009820-09-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200183 publié le 20/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION D’ART EQUESTRE ET D’ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue Danton 93110 Rosny-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture du plan de redressement judiciaire durée du plan = 8 ans. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELAFA MJA Me Julia RUTH, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 16 juillet 2020. N° RG : 18/00098</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400090
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire RUTH (Julia), 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/0009805-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3809</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D’ART EQUESTRE ET D’ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue Danton 93110 Rosny-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire RUTH (Julia), 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/00098</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400090
Prorogation de la suspension des poursuites jusqu'au 31 mars 2017, à compter de l'ordonnance de prorogation de la mission du conciliateur en date du 2 mars 2017 ; conciliation : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 17/54122-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association D'ART EQUESTRE ET D'ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue Danton 93110 Rosny-sous-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Prorogation de la suspension des poursuites jusqu'au 31 mars 2017, à compter de l'ordonnance de prorogation de la mission du conciliateur en date du 2 mars 2017 ; conciliation : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 17/541</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400090
Suspension des poursuites pendant une durée de deux mois à compter de l'ordonnance de nomination d'un conciliateur en date du 1er décembre 2016 ; conciliation (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 16/0076627-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>D'ART EQUESTRE ET D'ATTELAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 rue Danton 93110 Rosny-sous-Bois</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Suspension des poursuites pendant une durée de deux mois à compter de l'ordonnance de nomination d'un conciliateur en date du 1er décembre 2016 ; conciliation (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 16/00766</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091400090
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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