Accueil›Sauvegardes›Association Tourcoing Football

Redressement judiciaire Association Tourcoing Football

Tourcoing390299428Date : 23-02-2010Mis à jour le 28/10/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Tourcoing Football à Tourcoing a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 390299428. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Tourcoing Football
VilleTourcoing
SIREN390 299 428
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure390299428
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Prononcé le04-09-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Gand 559
59200 Tourcoing
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Gand Stade Van de Veegaete 559
59200 Tourcoing
Voir sur la carte
Publications
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, M. Fabien DESMET, sont achevées - Mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Yvon PERIN, ayant étude Tour Mercure, 8e étage, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, par jugement du 08 janvier 2010 - N° RG : 09/0002628-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200187.Annonce numéro : 2381.Date de parution : 25/09/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 299 428RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pratique du Football</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 559 rue de Gand Stade Van de Veegaete 59200 Tourcoing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, M. Fabien DESMET, sont achevées - Mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Yvon PERIN, ayant étude Tour Mercure, 8e étage, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, par jugement du 08 janvier 2010 - N° RG : 09/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390299428
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, M. Fabien DESMET - Mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Yvon PERIN, ayant étude Tour Mercure, 8éme étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, par jugement du 08 janvier 2020 - N° RG : 09/0002625-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 299 428RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pratique du Football</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 559 rue de Gand Stade Van de Veegaete 59200 Tourcoing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant, M. Fabien DESMET - Mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Yvon PERIN, ayant étude Tour Mercure, 8éme étage, 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, par jugement du 08 janvier 2020 - N° RG : 09/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390299428
Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par ses présidents Messieurs Desmet et Plantefeve selon les modalités suivantes : règlement des frais de justice dès leur mise en recouvrement, règlement des créances inférieures à 300 euros dès l'arrêté du plan, règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à concurrence de 100% en 10 dividendes annuels, égaux et suivis, le premier intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; disant que les dividendes seront portables, fixant la durée du plan à 10 ans, nommant Maître Perin Yvon, commissaire à l'exécution du plan, ordonnant la publication du présent jugement et l'exécution provisoire conformément à la loi, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice23-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 299 428RCSLille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TOURCOING FOOTBALL CLUB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 559 rue de Gand 59200 Tourcoing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, représentée par ses présidents Messieurs Desmet et Plantefeve selon les modalités suivantes : règlement des frais de justice dès leur mise en recouvrement, règlement des créances inférieures à 300 euros dès l'arrêté du plan, règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à concurrence de 100% en 10 dividendes annuels, égaux et suivis, le premier intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; disant que les dividendes seront portables, fixant la durée du plan à 10 ans, nommant Maître Perin Yvon, commissaire à l'exécution du plan, ordonnant la publication du présent jugement et l'exécution provisoire conformément à la loi, ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390299428
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Tourcoing
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.