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Procédure sauvegarde Football Club Union Sportive Tropezienne

Saint-Tropez2020092100084Date : 08-03-2011Mis à jour le 29/09/2020 02:00
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Le 08-03-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Football Club Union Sportive Tropezienne à Saint-Tropez (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092100084. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFootball Club Union Sportive Tropezienne
VilleSaint-Tropez (Var)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020092100084
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le04-02-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Françoise-Sibilli 0
83900 Saint-Tropez
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. N° RG : 11/0049029-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FOOTBALL CLUB UNION SPORTIVE TROPEZIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Françoise-Sibilli 83900 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. N° RG : 11/00490</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100084
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan22-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120058 publié le 22/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FOOTBALL CLUB UNION SPORTIVE TROPEZIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue François Sibilli Maison Coccoz 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100084
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)05-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 011 995RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FOOTBALL CLUB UNION SPORTIVE TROPEZIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue François-Sibille Maison Ceccoz 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100084
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan08-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 011 995RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FOOTBALL CLUB UNION SPORTIVE TROPEZIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>promouvoir la pratique et le développement du football</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue François-Sibilli Maison Coccoz 83990 Saint-Tropez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092100084
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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