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Redressement judiciaire Personne physique

Nangis770217702477417106Date : 05-12-2018Mis à jour le 01/10/2020 02:00
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Le 05-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nangis (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702477417106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNangis (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702477417106
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le26-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
6 Rue du Châtel 0
77370 Nangis
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Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 14 septembre 2020 cloturant la phase de la procédure de redressement judiciaire (Art R621-28 sur renvoi du R626-42) SCP MODAT-CARON01-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200191 publié le 01/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUPENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Rue du Châtel 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 14 septembre 2020 cloturant la phase de la procédure de redressement judiciaire (Art R621-28 sur renvoi du R626-42) SCP MODAT-CARON</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702477417106
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.24-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUPENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Châtel 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702477417106
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUPENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Châtel 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702477417106
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.05-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOUPENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Châtel 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702477417106
Mandataire judiciaire
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