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Redressement judiciaire Ogec De L’Institution Notre Dame

Monbahus2020092500064Date : 13-10-2010Mis à jour le 02/10/2020 02:00
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Le 13-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ogec De L’Institution Notre Dame à Monbahus a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092500064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOgec De L’Institution Notre Dame
VilleMonbahus
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020092500064
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le10-09-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 0
47290 Monbahus
Voir sur la carte
Publications
Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique 47000 Agen. RG 20/126702-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OGEC DE L’INSTITUTION NOTRE DAME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>OGEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grande Rue 47290 Monbahus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique 47000 Agen. RG 20/1267</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500064
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen15-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grand'Rue 47290 Monbahus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication05-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grande Rue 47290 Monbahus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500064
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen13-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement scolaire (école et collège)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Grand-Rue 47290 Monbahus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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