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Redressement judiciaire Personne physique

Thil-sur-Arroux2020092500136Date : 14-02-2020Mis à jour le 02/10/2020 02:00
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Le 14-02-2020, un état des créances de Personne physique à Thil-sur-Arroux (Saône-et-Loire) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092500136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThil-sur-Arroux (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020092500136
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le22-09-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71190 Thil-sur-Arroux
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Seine. N° RG : 19/4.02-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Places 71190 Thil-sur-Arroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Seine. N° RG : 19/4.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500136
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 28 mars 2020 au 28 septembre 2020. N° RG : 19/0000429-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Places 71190 Thil-sur-Arroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 28 mars 2020 au 28 septembre 2020. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500136
dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur -Saône - Palais de Justice - rue Emiland-Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0000414-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Places 71190 Thil-sur-Arroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur -Saône - Palais de Justice - rue Emiland-Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092500136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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