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Procédure sauvegarde Association Formation Et Performance

Montussan2020092800113Date : 24-11-2011Mis à jour le 06/10/2020 02:00
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Le 24-11-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Formation Et Performance à Montussan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092800113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Formation Et Performance
VilleMontussan
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020092800113
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le04-11-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ZA de Pagens 2
33450 Montussan
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présent publication. N° RG : 11/0976906-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200194 publié le 06/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PERFORMANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 ZA de Pagens 33450 Montussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présent publication. N° RG : 11/09769</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800113
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 11/0976924-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 456 544RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PERFORMANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 ZA de Pagens 33450 MONTUSSAN </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 11/09769</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800113
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com, fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 11/09769.02-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>510 456 544RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PERFORMANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 ZA de Pagens 33450 Montussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com, fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 11/09769.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800113
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PERFORMANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 ZA de Pagens 33450 Montussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800113
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président Monsieur Fusade Ludovic, désignant la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 4 mai 201206-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'ASSOCIATION FORMATION ET PERFORMANCE (AFOPE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA de Pagens 33450 Montussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président Monsieur Fusade Ludovic, désignant la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 4 mai 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800113
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, ayant pour président : FUSADE (Ludovic) ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC24-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FORMATION ET PERFORMANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>AFOPE</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA de l'Agens 33450 Montussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, ayant pour président : FUSADE (Ludovic) ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020092800113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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