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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Laurent-du-Var0601249391Date : 27-12-2018Mis à jour le 07/10/2020 02:00
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Le 27-12-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Laurent-du-Var a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0601249391. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-du-Var
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure0601249391
TribunalTribunal De Commerce D'antibes
Prononcé le18-12-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Général de Gaulle - C/o Sefeth 273
06700 Saint-Laurent-du-Var
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .07-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mike, Jean, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 273 avenue Général de Gaulle - C/o Sefeth 06700 Saint-Laurent-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601249391
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mike, Jean, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 273 avenue Général de Gaulle - C/o Sefeth 06700 Saint-Laurent-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601249391
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180247 publié le 27/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOUCHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mike, Jean, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 273 avenue Général de Gaulle - C/o Sefeth 06700 Saint-Laurent-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0601249391
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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