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Redressement judiciaire Association Regionale Des Acteurs De Chantier Ecole De Basse Normandie

Coutances2020093000042Date : 16-08-2009Mis à jour le 07/10/2020 02:00
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Le 16-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Regionale Des Acteurs De Chantier Ecole De Basse Normandie à Coutances a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020093000042. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Regionale Des Acteurs De Chantier Ecole De Basse Normandie
VilleCoutances
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020093000042
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le30-07-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 18
50200 Coutances
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Publications
Jugement constatant que l’exécution du plan d’apurement du passif par voie de continuation est achevée le 23/6/2010. N° RG : 09/52807-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION REGIONALE DES ACTEURS DE CHANTIER ECOLE DE BASSE NORMANDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant que l’exécution du plan d’apurement du passif par voie de continuation est achevée le 23/6/2010. N° RG : 09/528</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020093000042
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances27-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CHANTIER ECOLE BASSE-NORMANDIE RESEAU REGIONAL DES ACTEURS DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020093000042
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 50200 Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION REGIONALE « LES ACTEURS DU CHANTIER ECOLE DE BASSE NORMANDIE »</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 50200 Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020093000042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2009. Représentant des créanciers : Giraudeau Eric, 22 avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès de Maître Eric Giraudeau16-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION RÉGIONALE « LES ACTEURS DU CHANTIER ECOLE DE BASSE NORMANDIE »</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 avenue de la République 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2009. Représentant des créanciers : Giraudeau Eric, 22 avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès de Maître Eric Giraudeau</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020093000042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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