Procédure sauvegarde Sovalvip

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOVALVIP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Supermarchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 place de l'Hôtel de Ville-condé-sur-noireau 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé en Normandie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOVALVIP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Supermarchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 place de l'Hôtel de Ville-condé-sur-noireau 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé en Normandie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210012 publié le 19/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 Place de l'Hôtel de Ville 7, Place de l'Hôtel de Ville-Condé-sur-Noireau 14110 Condé-en-Normandie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOVALVIP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Supermarchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 place de l'Hôtel de Ville-condé-sur-noireau 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé en Normandie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 Place de l'Hôtel de Ville 7, Place de l'Hôtel de Ville-Condé-sur-Noireau 14110 Condé-en-Normandie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180138 publié le 31/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2860</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 7, Place de l'Hôtel de Ville - Condé-sur-Noireau 14110 Condé-en-Normandie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170049 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 7, place de l'Hôtel de Ville - Condé-sur-Noireau 14110 Condé en Normandie</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160033 publié le 29/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150027 publié le 30/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140159 publié le 21/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>75</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOVALVIP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10120 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : POIRIER Vincent, Claude, Jean </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 370000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation d'un fonds de commerce de type Supermarché</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>345 130 488 RCS Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARREFOUR PROXIMITE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Pays d'Auge 14 du 18 juillet 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires associés 20, rue d'Aignaux BP 65 14502 Vire</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>79</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOVALVIP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 370000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Supermarché</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5-7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>345 130 488 RCS Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARREFOUR PROXIMITE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 juin 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Pays d'Auge du 18 juillet 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires associés -20, rue d'Aignaux - BP 65 - 14502 Vire</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOVALVIP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 993 069RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOVALVIP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : POIRIER Vincent, Claude, Jean </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Reçu en location-gérance</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Supermarché</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 - 7 place de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>27 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>