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Redressement judiciaire Sci Ccb

Sarcelles452569635Date : 13-10-2008Mis à jour le 08/10/2020 02:00
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Sci Ccb à Sarcelles (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. Le numéro de dossier de cette affaire est 452569635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Ccb
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
SIREN452 569 635
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure452569635
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Prononcé le22-09-2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11-03-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Henri-Poincaré 7
95200 Sarcelles
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/1508-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 569 635RCSde Pontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CCB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 boulevard Henri-Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Pontoise ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 09/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452569635
20-12-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 569 635RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition immeubles administration exploitation. la mise en valeur de ses biens immobiliers par toutes édifications amélioration travaux</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé : BIRGUL Bahire</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 Boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452569635
Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 569 635RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI C.C.B.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement faisant droit à la demande de modification du plan de redressement homologué le 15 juin 2010 formulée par la S.C.I. CCB donnant acte à la TRESORERIE DE SARCELLES, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, au CREDIT DU NORD et à la société REXEL de ce qu'ils ont accepté la modification du plan ; disant que tous les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation en modification du plan sont réputés avoir accepté cette modification ; disant que le dividende payable au titre de l'exercice 2013 est reporté de deux ans et sera exigible à date constante au titre de l'exercice 2015 ; confirmant Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452569635
Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan18-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 569 635RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. CCB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 boulevard Henri-Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452569635
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire18-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 569 635RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CCB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 boulevard Henri Poincaré 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, décide de la poursuite exceptionnelle d'activité, pour un délai de 3 mois afin de circulariser le plan de redressement, renvoie l'affaire à l'audience du 15 juin 2010 à 9 heures 30, ordonne les mesures de publicité légale, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452569635
13-10-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 569 635RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CCB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BIRGUL Nergiz en fonction le 30 Avril 2008</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452569635
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