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Procédure sauvegarde E.A.R.L. Puel

Bréhand202010200079Date : 17-02-2019Mis à jour le 09/10/2020 02:00
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Le 17-02-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de E.A.R.L. Puel à Bréhand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202010200079. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Puel
VilleBréhand
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202010200079
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le01-02-2019
Forme juridiqueEARL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Boishardy 31
22510 Bréhand
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Publications
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieucde de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/409-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. PUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation porcine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 Le Boishardy 22510 Bréhand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieucde de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010200079
jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/408-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 236 582RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. PUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>earl</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage porcin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 31 Le Boishardy 22510 Bréhand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologuant le plan de continuation ; fixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître Daniel DAVID, 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/4</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010200079
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0000417-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 236 582RCSSt-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. PUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 36 Le Boishardy 22510 Bréhand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIEE, prise en la personne de Me Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, St-Brieux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202010200079
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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