Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité arrivée à terme le 9 février 2020 est reportée sur une année supplémentaire venant se rajouter à la durée initiale, avec pour effet de rallonger le plan sur une période de huit à neuf ans, sans modification des autres modalités du plan, notamment la date de chacune des échéances dont celle qui est reportée. Invite le débiteur à informer le commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais, d’un accord amiable, le cas échéant avec le crédit foncier pour la créance à échoir restée impayée - N° RG : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>754 028 413RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan, pour les créances échues, paiement de 100 % des créances en 8 pactes annuels progressifs : échéances 1 à 3 : 8,33 % du passif échu, échéances 4 à 7 : 15 % du passif échu, échéance 8 : 15,01 % du passif échu ; reprise des échéances contractuelles pour les créances bancaires à échoir avec report des échéances impayées en fin de contrat ; paiement du premier pacte au plus tard au 9 février 2019 et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AGNANEM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dieudonné</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue du Neurin 33290 Blanquefort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; N° : 17/00861</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>