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Redressement judiciaire Personne physique

Libourne794324699Date : 16-10-2020Mis à jour le 23/09/2021 02:00
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Personne physique à Libourne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS. Le numéro de dossier de cette affaire est 794324699. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLibourne
SIREN794 324 699
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure794324699
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
Prononcé le14-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Chaperon-Grangère 27 bis
33500 Libourne
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Adresse d'établissement
rue du Château d’Eau 60
31210 Pointis-de-Rivière
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Adresse d'établissement
rue Anatole France 9
33230 Coutras
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Publications
Jugement statuant sur l’impécuniosité de la procédure (article R663-41 à R663-50 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Fixant à 1500 euros la somme qui sera versée par le Fond de financement des dossiers impécunieux à Me Alix BRENAC (SELAS EGIDE). N° RG : 19/0049823-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210186 publié le 23/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 324 699RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHEVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Florian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ECURIES DES VIATES</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Anatole France Logement numéro 2 33230 Coutras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement statuant sur l’impécuniosité de la procédure (article R663-41 à R663-50 du code de commerce). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Fixant à 1500 euros la somme qui sera versée par le Fond de financement des dossiers impécunieux à Me Alix BRENAC (SELAS EGIDE). N° RG : 19/00498</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794324699
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0049802-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2416</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 324 699RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHEVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Florian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ECURIES DES VIATES</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>autres activités liées au sport-manège / centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 rue du Château d’Eau 31210 Pointis-de-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00498</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794324699
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (jugement rectificatif). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/0037916-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 324 699RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCHEVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Florian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 bis rue Chaperon-Grangère chez Mme Garance DUCHEVET 33500 Libourne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (jugement rectificatif). Date de cessation des paiements : 30 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00379</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794324699
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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